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Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 10 novembre 2026

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2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement. Nous pouvons le suspendre ou le modifier à tout moment, notamment pour maintenance. L'accès à Internet et le matériel nécessaires restent à votre charge.

3. Usage acceptable

Vous vous engagez à ne pas perturber le fonctionnement du site, à ne pas tenter d'accéder à des zones non publiques, à ne pas envoyer de messages automatisés ou abusifs via le formulaire de contact, et à ne pas utiliser le site à des fins illicites.

4. Propriété intellectuelle

Les contenus du site sont protégés et restent la propriété de leur éditeur. Une citation brève avec lien vers le site est autorisée.

5. Application et abonnement

L'utilisation de l'application AppliMicro par une institution est régie par l'abonnement et les conditions convenues avec elle, distincts des présentes conditions. Les informations tarifaires et fonctionnelles de ce site ne constituent pas une offre contractuelle.

6. Responsabilité

Les contenus sont fournis à titre informatif. Nous ne saurions être tenus responsables des dommages résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité d'y accéder.

7. Données personnelles

Voir la politique de confidentialité.

8. Droit applicable

Ces conditions sont soumises au droit haïtien.